Lors de l’achat de votre nouvelle habitation, vous aurez à faire face à plusieurs transactions de nature juridique, notamment :
1) La signature d’un contrat préliminaire ou d’entreprise
2) L’obtention d’un prêt hypothécaire
3) L’acquisition du titre de propriété
Dans un premier temps, si votre propriété est vendue par l’entrepreneur avec le terrain, vous devrez signer un contrat préliminaire avant le début des travaux. Dans le cas où vous êtes déjà propriétaire du terrain, vous devrez signer un contrat d’entreprise. On peut utiliser à cette fin le formulaire standardisé de l’entrepreneur dans lequel doivent figurer les clauses obligatoires prévues par le Code civil du Québec.
Ces formulaires contiennent normalement les dispositions définissant les rapports entre votre entrepreneur et vous-même et énoncent notamment le lieu de construction de votre nouvelle demeure, les dates d’échéance prévisibles, le prix convenu, ainsi que les modalités de paiement.
De plus, l’entrepreneur et vous-même devrez signer un contrat de garantie obligatoire, disponible sur le site Internet de l’administrateur unique du plan de garantie, la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Certains entrepreneurs ont des ententes avec des notaires et confient à ceux-ci le soin de préparer la documentation contractuelle. Dans tous les cas, ce sera le notaire qui préparera l’acte de vente vous permettant d’acquérir votre titre de propriété, les servitudes et effectuera les recherches de titres. Le notaire est habilité à agir au nom de toutes les parties en cause. Il est en mesure de répondre à vos questions et de vous donner l’information nécessaire.
En ce qui concerne l’hypothèque, le rôle du notaire consiste à s’assurer, conformément aux directives du prêteur, qu’elle a été dûment signée, puis qu’elle soit correctement publiée au premier rang sur l’immeuble. Il s’assure également que les montants soient déboursés selon le contrat et les directives de l’institution financière, le cas échéant.
Si vous désirez obtenir un avis indépendant ou si la transaction est de nature plus complexe, vous voudrez peut-être retenir vous-même, pour vous conseiller, les services d’un avocat spécialisé en droit de la construction.
Au moment de conclure une entente avec votre entrepreneur, rappelez-vous qu’un contrat équitable est un contrat conclu de bonne foi et qui satisfait également aux intérêts des deux parties.