En dépit des mécanismes de protection de l’acheteur prévus au plan de garantie, vous devez faire preuve de prudence au moment de verser des fonds à l’entrepreneur et, au besoin, recourir aux dispositions du Code civil au regard des retenues pour vous prémunir contre les hypothèques légales de la construction.
Si la transaction se déroule en vertu d’un contrat d’entreprise alors que vous êtes le propriétaire ou le détenteur du titre du terrain, vous pourriez faire en sorte de retenir un certain montant de chaque paiement au prorata des travaux (peu importe que ce montant soit versé en espèces ou au titre d’avance sur prêt hypothécaire). Une retenue de protection contre les hypothèques légales peut également se révéler appropriée dans d’autres circonstances; au besoin, consultez le notaire chargé de la transaction ou un avocat-conseil.
En règle générale, les retenues sont remises à l’entrepreneur au terme de la période prévue de retenue, alors que l’immeuble ne peut être grevé par une hypothèque légale publiée à ce moment.
Retenue pour travaux à compléter
À la date de prise de possession ou de transfert de propriété, selon le cas, il est fort possible que certains travaux restent encore à effectuer sur votre habitation; cette situation est le plus souvent due à l’arrivée de la saison froide. Dans bon nombre de cas, les travaux extérieurs, qu’il s’agisse des travaux de peinture, d’application de stuc, du coulage du béton pour la construction de l’entrée de stationnement ou encore des travaux d’aménagement paysager, doivent fréquemment être reportés à une date ultérieure. Ces retards dus à la température sont définis comme des « travaux saisonniers à compléter ».
Malfaçons apparentes
À la date de réception de votre demeure, vous pourriez remarquer que certains des travaux exécutés ne satisfont pas à vos exigences. Vous devriez alors porter chacun d’eux à l’attention de l’entrepreneur.