Le présent guide, qui traite des diverses étapes à parcourir entre l’achat et la prise de possession de votre habitation neuve, ne comporte pas vraiment de dernier chapitre, puisque votre entrée dans votre demeure constitue à elle seule une nouvelle aventure passionnante.

L’environnement que vous aviez imaginé lorsque vous avez choisi le plan de votre habitation commencera à prendre forme à mesure que les rues seront pavées, que les trottoirs seront construits, que les arbres seront plantés et que les pelouses commenceront à verdir.

Lorsque vos voisins commenceront à emménager, les espaces verts et les terrains de jeux s’animeront et prendront vie. Les commerces, les services et les écoles seront mis en place pour répondre aux besoins croissants d’une collectivité toujours plus grande.

Votre environnement est appelé à évoluer et à changer d’aspect avec le temps. Pour le moment cependant, il vous reste encore beaucoup de petites étapes et d’à-côtés intéressants à réaliser, qu’il s’agisse de choisir les couvre-fenêtres ou les meubles ou encore de décider de l’emplacement de votre toile, photo ou affiche préférée.

Et après l’emménagement, vous voudrez sans doute enrichir votre environnement en installant une clôture, une haie ou une terrasse; peut-être même envisagerez-vous la possibilité de rendre votre sous-sol habitable.

Les possibilités qu’offre votre habitation neuve, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, sont illimitées et ne dépendent que de votre imagination et du temps, des ressources et de l’énergie que vous êtes prêt à y consacrer.

Les compétences en matière de planification et de budgétisation que vous avez affinées au cours de la période écoulée entre l’achat et la prise de possession vous permettent d’envisager l’avenir avec la certitude suivante :

Il ne tient qu’à vous d’imaginer et de réaliser tout le potentiel de votre habitation au cours des années à venir.

Il est possible que vous-même ou l’entrepreneur soyez insatisfait de la décision rendue par le représentant de l’administrateur. L’un ou l’autre peut alors recourir à l’arbitrage pour soumettre le cas à une autre partie chargée de trancher le différend. Toutefois, avant d’en arriver à cette étape, le règlement prévoit également un processus plus souple auquel les parties peuvent se soumettre volontairement. Il s’agit de la médiation.

La médiation

Dans les cas où vous et votre entrepreneur en convenez, vous pouvez recourir à la médiation pour tenter d’en arriver à une entente sur le différend qui vous oppose.

La démarche de médiation est basée sur un processus « gagnant-gagnant » en ce qu’elle peut continuer tant et aussi longtemps que chacune des parties y trouve son compte ou espère une conclusion avantageuse pour elle, et cela, par opposition au référé à l’arbitrage qui constitue un processus aux termes duquel l’une des parties aura gagné et l’autre perdu comme c’est le cas pour un procès.

La médiation est tenue par un médiateur choisi par vous et l’entrepreneur à partir d’une liste de personnes disponibles au ministère du Travail.

Jusqu’à ce que la médiation soit terminée, tout autre délai est suspendu afin de donner aux parties la chance de trouver un règlement satisfaisant.

Les coûts de la médiation sont partagés en parts égales entre vous et votre entrepreneur sauf si vous en convenez autrement.

Tant mieux si la médiation est couronnée de succès. Cela mettra un terme au différend entre vous et l’entrepreneur; dans le cas contraire, nous revenons à la case départ.

L’arbitrage

Reprenant l’hypothèse où vous-même ou l’entrepreneur êtes insatisfait d’une décision de l’administrateur, celui-ci doit, pour que cette décision ne devienne pas exécutoire, soumettre le différend à l’arbitrage dans les 30 jours de la réception par poste recommandée de la décision de l’administrateur. Si vous-même et l’administrateur avez convenu de soumettre le tout à la médiation, mais que cette dernière a échoué, vous avez, dans ce dernier cas, un délai de 30 jours à compter de la réception par poste recommandée de l’avis du médiateur constatant l’échec total ou partiel de la médiation pour soumettre le différend à l’arbitrage.

La décision de l’arbitre est finale et sans appel. Cela signifie que le client, l’entrepreneur et l’administrateur du plan de garantie sont liés par la décision arbitrale dès qu’elle est rendue par l’arbitre, et cela à l’exclusion de toute audition devant les tribunaux de droit commun.

L’un des organismes d’arbitrage autorisés par la Régie du bâtiment ayant reçu la demande voit à la désignation de l’arbitre à partir d’une liste des personnes préalablement dressée par lui et transmise à la Régie. L’organisme d’arbitrage doit confier le cas à une personne physique ayant de l’expérience dans les plans de garantie ou ayant la formation professionnelle requise dans les matières se rapportant aux questions soulevées par l’arbitrage.

L’audition de la demande en arbitrage doit débuter dans les 30 jours de la réception de la demande, dans tous les cas portant sur une réclamation présentée à l’origine par un client.

L’organisme d’arbitrage doit mettre à la disposition des parties un document de vulgarisation de sa procédure notamment à l’égard du droit de représentation, des règles de procédure et de preuve à suivre, du mode d’assignation des témoins et des experts, de la possibilité d’inspecter des biens ou de visiter les lieux, de la consignation d’une entente qui pourrait intervenir et de la procédure d’homologation de la décision arbitrale.

Dans tous les cas, l’arbitre désigné donne aux parties intéressées et à l’administrateur un avis écrit d’au moins cinq jours de la date, de l’heure et du lieu de l’audience et le cas échéant, un avis de la date où il procédera à l’inspection des biens ou à la visite des lieux et cela afin de permettre à chaque partie de prendre toutes les mesures et dispositions qui s’imposent pour faire valoir ses droits.

La grande qualité des matériaux de construction utilisés aujourd’hui nous incite souvent à considérer comme acquises leur efficacité énergétique, leur durabilité et leur performance. Cependant, malgré les perfectionnements les plus récents des techniques de construction domiciliaire, le vieil adage selon lequel un bon entretien préventif est essentiel au bon fonctionnement à long terme de votre habitation neuve reste toujours aussi valable.

Votre nouvelle demeure doit bénéficier de vos soins et de votre attention non seulement au cours de la première année, mais aussi pendant toute sa durée de vie. Vous pourrez ainsi faire partager votre plaisir à plusieurs générations successives d’occupants.

L’entretien courant par le propriétaire permet de garantir le bon fonctionnement de tous les matériaux et systèmes, tout en réduisant les coûts ultérieurs d’entretien.

La SCHL détient des ouvrages qui vous guideront dans les travaux d’entretien nécessaires.

L’industrie de la construction examine attentivement l’incidence des facteurs climatiques, comme la sécheresse, l’humidité, la chaleur et le froid, sur les matériaux de construction modernes, tant naturels que synthétiques.

Elle définit également des critères servant à évaluer un grand nombre de ces matériaux et à mesurer le niveau acceptable de performance en deçà de seuils de tolérance précis. Les écarts qui n’excèdent pas les tolérances admises ne constituent pas nécessairement des défectuosités et ne signifient pas que le matériau ne peut remplir les fonctions pour lesquelles il a été conçu.

Au cours de la première année, une habitation neuve subit habituellement certaines modifications causées par la sécheresse, le froid intense, la chaleur et l’humidité. Ces conditions changeantes peuvent donner lieu à certains problèmes, comme le soulèvement des clous, l’apparition de fissures capillaires au revêtement de gypse, etc. Le programme d’entretien et de garantie de votre entrepreneur tient compte de ces difficultés et vous indique à quel moment ces problèmes courants devraient être réglés.

Il est préférable d’attendre une période d’une année avant de s’attaquer à certains problèmes comme le soulèvement des clous, les fissures des panneaux de gypse, les craquements des planchers et des escaliers. De cette façon, les montures en bois et les panneaux de gypse subissent un rétrécissement maximum, ce qui permet par la suite de localiser la plupart des points à corriger. De plus, cette attente permet à l’entrepreneur de n’exécuter ces travaux qu’une seule fois pendant l’année, ce qui aura pour effet de perturber le moins possible vos activités quotidiennes.

Il peut arriver que les matériaux ou les systèmes ne fonctionnent pas correctement. En pareil cas, il pourrait revenir à l’entrepreneur d’apporter les correctifs nécessaires. Toutes les garanties des fabricants ainsi que les garanties qui accompagnent les composantes installées dans votre demeure, comme les matériaux de toiture et les fenêtres, les appareils, la chaudière et le chauffe-eau, devraient vous être remises par l’entrepreneur afin que vous puissiez bénéficier de toute protection d’une durée supérieure à un an.

Si vous n’avez pas reçu les documents de garantie et les manuels d’instruction des appareils installés, ou si vous avez des questions concernant l’entretien normal ou les délais d’intervention au cours de la première année, n’hésitez pas à communiquer avec votre entrepreneur. Il sera parfaitement en mesure de vous donner les réponses appropriées. La plupart des entrepreneurs offrent également des numéros de téléphone d’électriciens, de plombiers et d’entrepreneurs en chauffage que vous pouvez appeler directement en cas d’urgence, avant d’en informer votre entrepreneur le jour ouvrable suivant.

 

Votre entrepreneur sait que la meilleure façon de répondre à vos attentes consiste à exécuter rapidement les travaux de parachèvement prévus à l’inspection préréception.

En règle générale, ces travaux sont exécutés dans un délai raisonnable, en tenant compte, toutefois, du caractère saisonnier de certains de ces travaux ou parfois, de la difficulté à commander des matériaux particuliers.

Il peut être difficile pour l’entrepreneur d’exécuter les travaux voulus, surtout si personne n’est à la maison pendant la journée. Il serait sans doute bon d’entrer en contact avec la personne chargée de coordonner ces travaux afin de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer l’accès aux lieux.

Travaux à parachever

Les travaux incomplets ou non exécutés au moment de l’inspection de prise de possession ont souvent pour origine les conditions de température. Dans le cas des habitations dont la prise de possession s’effectue pendant les mois d’hiver, il est souvent nécessaire d’attendre le printemps et le retour de températures plus clémentes pour compléter les travaux extérieurs comme le coulage du béton ou l’application de stuc, de crépi ou de peinture. Ce « nettoyage du printemps » est habituellement terminé à la fin de juin, quelquefois plus tard lorsque la température ne s’y prête pas.

Les travaux à compléter doivent être exécutés dans le délai prévu. Votre entrepreneur devrait vous tenir au courant de l’évolution de ces travaux du printemps et vous informer de tout retard potentiel, comme dans le cas où les matériaux nécessaires ne sont pas disponibles.

Votre entrepreneur reconnaît qu’il est important de compléter les travaux à parachever dans un délai raisonnable afin de vous permettre de jouir le plus rapidement possible de votre nouvelle demeure. Il n’ignore pas non plus qu’il s’y est engagé par contrat.

 

 

 

Après avoir été témoin pendant de longs mois des efforts déployés pour construire votre habitation neuve, vous avez sans doute une idée plus juste de la complexité de ce travail.

Compte tenu du nombre de systèmes, de produits et de matériaux utilisés pendant la construction, il faut vous attendre à ce que certains d’entre eux nécessitent des ajustements ou de légères modifications.

Les entrepreneurs accrédités au plan de garantie vous offrent une garantie de parachèvement des travaux relatifs au bâtiment et dénoncés par écrit au moment de la réception ainsi que la réparation des vices et malfaçons apparents dénoncés par écrit au moment de la réception, la réparation des malfaçons découvertes dans l’année qui suit la réception et la réparation des vices cachés découverts dans les trois ans suivant la réception.

Vous pouvez donc être tranquille, puisque les principales réclamations présentées par les propriétaires au cours de la première année, selon notre expérience, sont couvertes par le plan et concernent les points suivants :

1. Retouches et ajustements (appelés malfaçons apparentes), dénoncés par écrit lors de la réception, ce délai étant prolongé de trois jours dans le cas où vous n’auriez pas encore emménagé.
2. Éléments incomplets ou manquants (appelés travaux à compléter), dénoncés par écrit lors de la réception ou dans le délai de trois jours qui suit la réception, dans l’hypothèse où vous n’auriez pas emménagé à la date de la réception.
3. Tout élément nécessitant des travaux découlant d’une malfaçon, d’un vice caché ou d’un vice de conception ou de construction ou de réalisation ainsi que de vice du sol sera couvert.

Ne sont pas couvertes les réparations rendues nécessaires par un comportement normal des matériaux, la dégradation résultant de l’usure normale du bâtiment ainsi que les réparations rendues nécessaires notamment par un entretien inadéquat.

 

Toutes les étapes franchies jusqu’ici ont constitué une expérience mémorable et intéressante, mais également éducative, quelquefois même, angoissante. Un parcours parsemé de problèmes logistiques et d’efforts de recherche de solutions, à tout le moins.

Vous êtes maintenant chez vous, mais l’aventure n’est pas encore terminée.

Vous amorcez aujourd’hui une nouvelle phase dans vos rapports avec votre entrepreneur, moins intense peut-être, mais tout aussi importante que la précédente.

Le processus de clôture légale comporte six grands volets :

1. Documents hypothécaires – Signature, prise en charge, publication, exigences de la SCHL, inspections finales et accusé de réception de l’affectation du produit
2. Cession du titre – Transfert notarié et publication
3. Certificat de localisation – Confirmation de conformité
4. État des ajustements – Liste des ajustements en argent
5. Clôture et paiement final – Versement du solde en espèces ou par chèque visé
6. Remise des clés

Il peut être utile d’examiner chacun de ces volets bien avant la date réelle de clôture, de façon à prévoir un délai suffisant pour dissiper tout malentendu ou confusion. Il faut compter quelques jours pour publier les documents signés.

1. Documents hypothécaires

La bonne exécution des documents hypothécaires, y compris le paiement des fonds hypothécaires, constitue une étape essentielle qui doit être réalisée bien avant la date de prise de possession.

La société prêteuse détermine la durée du prêt hypothécaire et vous indique la date du début de vos responsabilités de paiement. Cette date constitue également la « date d’ajustement de l’intérêt ».

Consultez les informations contenues dans votre lettre d’engagement au financement du prêt hypothécaire, y compris la date d’ajustement de l’intérêt, la durée, la période d’amortissement et le taux d’intérêt, la fréquence et le montant des versements ainsi que les privilèges de remboursement anticipé. Les conditions indiquées dans la lettre doivent être identiques à celles qui figurent dans les documents finaux.

2. La cession du titre

Le contrat notarié définit les modalités de transfert du titre à l’acquéreur. Les documents hypothécaires et de cession du titre doivent avoir été remis au notaire avant la date de prise de possession afin de lui permettre de publier les documents en temps voulu et de veiller à la remise des fonds hypothécaires à l’entrepreneur.

3. Le certificat de localisation

Votre entrepreneur verra à obtenir un relevé officiel de la propriété dans lequel apparaissent toutes les améliorations apportées au terrain, et qui permettra au service municipal compétent d’émettre un certificat de conformité, le cas échéant. Ce certificat sert, entre autres, à confirmer que le bâtiment respecte la réglementation municipale. En cas d’écart, une demande officielle de dérogation devra être présentée.

4. État des ajustements

Le notaire préparera un état des ajustements. Il devrait, lorsque possible, vous en remettre un exemplaire pour examen avant la date du transfert notarié.

Ce relevé de compte final contient une liste de toutes les transactions financières survenues entre votre entrepreneur et vous-même, ainsi que les rajustements de clôture courants.

Le relevé contient également tous les détails du contrat original ainsi que les changements et les addenda introduits ultérieurement, les acomptes versés et les paiements reçus, les ajustements de clôture, les ordres de changement ainsi que le solde final.

L’entrepreneur vous demandera d’examiner le relevé et de confirmer le montant du solde. En règle générale, les questions qui sont soulevées au moment des rajustements de clôture portent sur les changements et les avenants au contrat.

Le relevé contiendra le coût des modifications demandées en vertu des addenda et ordres de changement convenus au préalable entre l’entrepreneur et vous-même.

Certains désaccords pourraient survenir entre l’entrepreneur et vous-même si les addenda et les ordres de changement n’ont pas été suffisamment documentés. Pour prévenir une telle situation, prenez tout le temps nécessaire pour remplir complètement les documents relatifs aux avenants et aux ordres de changement à mesure qu’ils sont établis, au lieu de vous en remettre à votre mémoire.

Si vous avez des questions, parlez-en à l’entrepreneur avant la date de prise de possession afin de lui laisser assez de temps pour obtenir les réponses recherchées.

Date d’ajustement de l’intérêt

La date d’ajustement de l’intérêt peut être différente de la date de prise de possession de votre demeure. En pareil cas, le notaire déterminera un rajustement d’intérêt dont le montant sera indiqué dans l’état des ajustements.

Si vous prenez possession de votre habitation avant la date d’ajustement de l’intérêt, l’entrepreneur est justifié de recevoir le montant de l’intérêt hypothécaire couru pendant la période écoulée entre la date de la prise de possession et la date d’ajustement de l’intérêt. Si vous prenez possession de celle-ci à la date d’ajustement de l’intérêt, il ne devrait pas y avoir lieu de procéder à un tel ajustement.

Ajustement de la taxe foncière

L’étalement des dates de paiement des taxes foncières peut varier d’une municipalité à une autre. Si cette date est antérieure au transfert notarié de votre habitation, l’entrepreneur aura acquitté le montant annuel de cette taxe, y compris pour la période suivant le transfert notarié. Le montant à verser à l’entrepreneur au titre du remboursement au prorata de cette taxe sera indiqué dans le relevé des ajustements.

Si vous acquérez votre habitation neuve avant la date de paiement prévue de la taxe foncière annuelle, vous devez alors acquitter la totalité de la taxe, y compris, le cas échéant, le montant correspondant à la période précédant le transfert notarié. Vous serez alors admissible à un remboursement de la part de l’entrepreneur pour la période visée.

Autres ajustements

Tous les coûts non comptabilisés dans le prix d’achat de votre habitation neuve apparaissent à titre d’ajustements et sont inscrits à votre compte pour paiement au moment de la clôture.

Il peut s’agir, à titre d’exemples, des frais juridiques, des frais de mutation immobilière, des droits de demande de prêt hypothécaire ou des intérêts courus pendant la période des travaux.

5. Clôture et paiement final

La clôture consiste simplement à clore toutes les questions administratives et financières prévues au contrat.

Une rencontre peut avoir lieu quelques jours avant la date d’inspection de préréception.

Les questions traitées à cette occasion ou chez le notaire sont toutefois les mêmes :

1. Confirmer la bonne exécution de tous les documents;
2. Confirmer que le relevé de clôture est juste;
3. Confirmer le montant (en espèces ou chèque visé) du solde de paiement final;
4. Communiquer des informations sur les garanties applicables aux divers éléments de votre habitation, comme les fenêtres ou les appareils;
5. Autoriser la remise des clés;
6. Remise des clés.

La qualité de la relation que vous avez établie avec l’entrepreneur prend tout son sens au moment où ce dernier vous remet les clés de votre nouvelle demeure.

Les résultats des efforts déployés conjointement par vous-même, votre entrepreneur, le notaire et la société de prêts hypothécaires s’offrent maintenant à vous, avec les félicitations et les sourires de mise en pareille circonstance.

N’oubliez pas cependant qu’un certain nombre de mesures restent à compléter avant que l’on vous remette les clés.

1. Les documents relatifs à la clôture de l’hypothèque et au paiement de celle-ci à l’entrepreneur doivent être remplis et signés.
2. Les titres et l’hypothèque doivent être publiés.
3. Le paiement final des sommes dues, y compris les ajustements et les frais de clôture, doit être effectué.
4. L’inspection préréception doit avoir été exécutée et le formulaire dûment rempli et signé par l’acheteur et l’entrepreneur. Une copie du formulaire doit être transmise à l’administrateur du plan de garantie.

Lorsque toutes ces opérations ont été effectuées, vous êtes prêt à passer à l’étape suivante, c’est-à-dire à entrer chez vous!

 

 

Discutez avec votre entrepreneur de toute défectuosité que vous pouvez constater. Tous les travaux convenus entre votre entrepreneur et vous (par exemple, marques sur le mur intérieur nord de la chambre à coucher no 2, entrée de stationnement non installée, etc.) doivent être inscrits sur le formulaire prévu à cette fin.

 -> Consulter le formulaire d’inspection préréception

Votre entrepreneur doit apporter les correctifs nécessaires à chacun des éléments indiqués sur le formulaire concerné, et ce, dans un délai raisonnable.

Cette inspection devrait être réalisée de façon systématique. Commencez par une pièce, puis passez progressivement d’une pièce à une autre avant de procéder à l’inspection extérieure.

En suivant les indications du document, vous serez en mesure de faire porter votre examen sur les mêmes points que l’entrepreneur.

L’inspection des surfaces extérieures peut se révéler plus difficile en raison des conditions de température. Le cas échéant, vous devriez convenir avec l’entrepreneur d’une autre date pour la tenue de cette inspection.

Vous devez porter une attention toute particulière aux éléments qui peuvent être facilement endommagés pendant le déménagement. Ces dommages ne sont pas garantis puisqu’ils ne sont pas causés par une défectuosité des matériaux ou de la main-d’œuvre. Il est donc important de prendre note des éléments figurant dans la liste ci-dessous, avant de prendre possession de la demeure, de façon à consigner toutes les défectuosités ou lacunes qui feront l’objet de mesures correctives ultérieures :

1. Éviers, baignoires et accessoires de plomberie
2. Comptoirs et armoires
3. Dispositifs d’éclairage, miroirs et surfaces vitrées
4. Fenêtres et moustiquaires
5. Carreaux de céramique, moquettes, marqueterie, planchers, etc.
6. Portes, menuiserie de finition et quincaillerie
7. Peinture et panneaux de gypse
8. Fini des appareils

À la fin de l’inspection, vous serez invité à signifier votre accord en ce qui concerne la finition d’ensemble de votre habitation en signant les documents appropriés, après avoir pris note des correctifs à apporter. Lorsque vous aurez signifié votre accord et signé la liste préétablie d’éléments à vérifier, une copie de celle-ci vous sera remise.

Certains parlent de l’inspection préréception et d’autres, de l’inspection d’occupation ou de l’inspection préalable à l’occupation. Quel que soit le nom retenu, la raison d’être d’une telle inspection est la même, c’est-à-dire vous permettre de constater et de confirmer que les travaux sur votre nouvelle habitation sont terminés à votre entière satisfaction, ou encore de relever la présence de travaux à effectuer. De cette façon, l’entrepreneur et vous-même pouvez discuter des modalités d’exécution des travaux à effectuer.

->	Cette étape cruciale marque le début de certaines garanties. Inspectez avant d’emménager!

Cette inspection vise également à permettre à l’entrepreneur de vous faire connaître votre nouvelle habitation et toutes ses caractéristiques. Elle peut comprendre des présentations détaillées du mode de fonctionnement des appareils ainsi que des informations utiles sur leur entretien. Le représentant vous fera également connaître les détails du programme de service ainsi que les modalités de demande pour le service après-vente.

Prévoyez assez de temps (généralement deux heures environ) pour procéder à une inspection approfondie de votre nouvelle habitation et pour bien vous familiariser avec votre environnement.

L’expérience a démontré qu’il est important de consacrer toute votre attention à l’inspection de votre habitation neuve ainsi qu’aux informations concernant votre nouveau milieu de vie. En conséquence, il vaut sans doute mieux remettre à plus tard la visite d’amis, de parents, d’enfants et d’animaux domestiques. Cette inspection ne concerne que vous, le professionnel du bâtiment qui vous accompagne, s’il y a lieu, et l’entrepreneur.

Lors de l’inspection, vous devez accorder une attention particulière à deux situations et, au besoin, les porter à l’attention de l’entrepreneur :

• Les travaux à parachever désignent les travaux prévus dans le contrat et qui n’ont pu être exécutés à la date de l’inspection. Les travaux saisonniers à compléter, c’est-à-dire les travaux extérieurs qui n’ont pu être réalisés en raison de la température ou de la saison, constituent l’exemple le plus fréquent de ce type de travaux.

• Les travaux à corriger désignent les éléments qui ont été installés, mais qui ne satisfont pas parfaitement aux normes de qualité. Il s’agit habituellement de défauts affectant l’apparence, comme des ajustements ou des petits travaux de finition, qui sont facilement relevés lors de l’inspection.

Les dernières semaines précédant la prise de possession constituent pour vous comme pour votre entrepreneur une période d’activité fébrile. Vous devez préparer votre déménagement tout en vous acquittant des ultimes étapes du processus d’acquisition. L’entrepreneur, quant à lui, doit tout mettre en place en prévision de votre inspection préréception tout en réalisant lui-même ses propres inspections et en accueillant les inspecteurs municipaux du bâtiment.

Il ne vous reste plus que quelques jours avant de prendre possession de votre habitation et pourtant, vous n’en avez pas encore terminé avec votre entrepreneur, vos rapports avec lui sont tout au plus entrés dans une nouvelle phase. Il vous reste encore cinq grandes questions à régler avant d’emménager dans votre nouvelle demeure :

1. Achèvement des travaux
2. Inspection préréception
3. Préparation de divers documents relatifs à la transaction
4. Transfert notarié et versement final
5. Remise des clés

Au cours de la dernière semaine, l’équipe de finition verra à corriger les derniers détails comme les ultimes retouches à la peinture.

Pendant la phase du nettoyage final, un représentant de l’entrepreneur examinera attentivement la construction pour vérifier que tous les travaux ont bien été effectués et coche chacun d’eux sur sa liste.

Vous devriez déjà avoir pris rendez-vous pour votre inspection préréception. L’entrepreneur, après vous avoir consulté, verra à réserver une date précédant de deux ou trois jours la date de réception. Il peut même arriver que l’inspection coïncide avec la date d’effet de prise de possession.

 

Au cours du dernier mois des travaux, votre désir de prendre une part accrue au processus est parfaitement compréhensible. Au cours de cette phase où les derniers éléments sont incorporés à votre habitation neuve, vous avez effectivement un plus grand rôle à jouer. Vous devez vous assurer que votre entrepreneur dispose de toutes les informations voulues pour terminer les travaux.

Les futurs propriétaires établissent idéalement une liste de vérification qui leur permet de mesurer l’état d’avancement et la qualité du travail au cours du dernier mois. L’équipe de l’entrepreneur, y compris les entrepreneurs spécialisés, dispose également de sa propre liste de vérification contenant les travaux à exécuter, ces derniers étant cochés à mesure qu’ils sont exécutés. Les travaux en souffrance sont exécutés conformément à un plan préétabli, les ultimes retouches étant apportées pendant les quelques jours qui précèdent la prise de possession.

Vous pouvez faciliter l’exécution des travaux de finition ainsi que le déroulement harmonieux du calendrier de construction de plusieurs façons.

• Assurez-vous d’avoir bien sélectionné tous les matériaux de finition comme les couleurs, les revêtements de sol, les armoires, les comptoirs et les appareils. Confirmez auprès de votre entrepreneur que tout le matériel a été commandé et est disponible.

• Les couleurs constituent un élément particulièrement important à cette étape des travaux. L’entrepreneur commande les matériaux de finition à partir du tableau des finis intérieurs que vous avez approuvé (généralement au moyen d’un code de couleur ou de modèle) et le matériel est ensuite livré, généralement le jour qui précède son installation. Il peut être utile, si vous en avez l’occasion, de vérifier si la couleur des matériaux livrés sur le chantier correspond bien à vos sélections.

• Si vous avez commandé certains éléments de construction ou détails de finition particuliers, il serait sans doute utile d’en discuter avec l’entrepreneur avant leur installation. Demandez à rencontrer l’entrepreneur et les hommes de métier pour leur faire part de vos attentes concernant ces éléments particuliers. Vous pourrez alors dissiper tout malentendu et écarter un sujet d’inquiétude potentiel.

Cette coopération entre vous-même et votre entrepreneur en matière de vérification est utile et permet d’assurer que les 35 derniers jours précédant la prise de possession se déroulent le plus harmonieusement possible.

 

Vous serez bientôt témoin d’une transformation impressionnante. De l’enchevêtrement des matériaux de construction surgira une habitation neuve qui témoignera des soins et de l’attention que votre entrepreneur et vous-même avez portés à ce projet passionnant.

Habituellement 35 jours avant la fin des travaux, votre entrepreneur vous avisera que votre nouvelle habitation est terminée et que vous pourrez procéder à l’inspection finale à une date déterminée.

Cette confirmation de la date de prise de possession vous indique qu’il est maintenant temps de régler un certain nombre de détails de nature administrative avec votre entrepreneur afin de vous assurer que tous les documents légaux et les autres formulaires requis ont bien été remplis et seront disponibles à la date de prise de possession.

Vous devriez demander à l’entrepreneur de vous indiquer comment procéder pour vous acquitter de ces formalités administratives et pour organiser des visites sur place au cours du dernier mois des travaux. Comme la situation évolue rapidement au cours de cette période, il est important pour vous d’acquérir une bonne connaissance du déroulement des opérations.

Compte tenu de la succession rapide des événements, vous voudrez sans doute visiter souvent le chantier pour vérifier l’état d’avancement des travaux. Cependant, ne soyez pas déçu si certains travaux restent encore à exécuter.

Si certains détails ne semblent pas répondre à vos attentes, parlez-en à l’entrepreneur et attendez la fin des travaux; vous aurez de la sorte une idée plus juste de la beauté et de la qualité d’exécution du travail.

Les hommes de métier affectés aux travaux de finition sont des spécialistes qui tirent une grande fierté de la qualité de leur travail et y consacrent tout le temps nécessaire. Il est donc nettement préférable de les laisser progresser à leur rythme.

Le contrôle de la qualité des travaux dans votre habitation neuve est assuré par le biais d’inspections régulières de l’entrepreneur. Ces inspections ont également pour objet de vérifier si les travaux progressent conformément au calendrier et si la date de prise de possession sera respectée. Si tel n’est pas le cas, l’entrepreneur verra à adopter les mesures nécessaires pour corriger la situation.

Votre entrepreneur verra à verrouiller la construction le plus rapidement possible de façon à la mettre à l’abri des intrus et de toute forme de vandalisme. À compter de ce moment, si vous prévoyez vous rendre sur le chantier, vous devrez communiquer avec l’entrepreneur pour vous assurer d’y avoir accès.

Le surveillant affecté au site par l’entrepreneur assure un contrôle permanent de l’évolution des travaux et s’intéresse de près à la qualité d’exécution. Il remet à chaque corps de métier une liste de contrôle des points à traiter. À mesure que ces points sont réglés, ils sont cochés sur la liste de l’entrepreneur. Cependant, ce n’est qu’au moment du nettoyage final qu’il est possible de relever, et de corriger, un grand nombre de petites imperfections. Exception faite de ces petites retouches, au moment où vous en prendrez possession, la qualité d’exécution des travaux réalisés à l’intérieur de votre habitation neuve devrait être de même niveau que celle de la maison témoin de l’entrepreneur.

Compte tenu des saisons et des conditions climatiques, la réalisation des travaux extérieurs constitue un défi plus difficile à relever par l’entrepreneur. Si la fin est prévue pour l’hiver, il est possible que certains travaux n’aient pu être exécutés en temps voulu, notamment :

1. ouvrages en béton, comme les trottoirs et les entrées de stationnement;
2. ouvrages de stuc ou de crépi du mur de fondation, qui ne peuvent être réalisés que dans certaines conditions de température;
3. travaux de peinture extérieure, comme la menuiserie de finition;
4. derniers travaux d’aménagement des pentes du terrain.

Lorsque certains travaux saisonniers restent à compléter, il incombe à l’entrepreneur de vous donner les moyens d’accéder à votre propriété et de la quitter; par exemple, il doit aménager une voie d’accès provisoire faite de pavés de ciment ou de planches, des marches d’escalier sûres et un palier aux entrées principales.

Votre entrepreneur doit s’assurer que votre demeure est parfaitement étanche, que le terrain est exempt de matériaux et de débris susceptibles de présenter un danger et que les travaux extérieurs de la construction sont terminés au moment de la prise de possession, sauf en ce qui concerne les travaux saisonniers à compléter.

 

Environ 45 jours avant la date prévue de fin des travaux, c’est-à-dire à l’étape des travaux de finition du plafond, d’application du fini texturé et de l’application de la première couche d’apprêt sur les murs, votre entrepreneur procédera à une nouvelle évaluation de la date de prise de possession.

L’expérience acquise révèle que cette période de 45 jours est amplement suffisante pour mettre la dernière main aux travaux de construction d’une habitation neuve de modèle courant. Il faut prévoir un délai plus long dans le cas des habitations personnalisées ou de plus grandes dimensions dans lesquelles des travaux supplémentaires doivent être effectués au sous-sol ou qui font l’objet de spécifications précises relativement à la finition. Cette période est utilisée en partie par l’entrepreneur pour revoir l’ensemble des matériaux de finition et coordonner le travail des ouvriers chargés de la finition. Si vous devez encore sélectionner certains matériaux ou certaines couleurs, vous devriez procéder sans délai pour éviter de perturber l’échéancier des travaux.

La plupart des échéanciers de travaux ne prévoient qu’une période de deux ou trois jours avant la date de prise de possession pour effectuer les inspections finales et les derniers ajustements. Il importe donc de travailler de concert avec votre entrepreneur pour prévenir les difficultés de dernière minute, juste avant la date de prise de possession.

L’apparition d’un problème pourrait avoir pour effet de retarder la date de prise de possession. Une telle situation se produit rarement, mais à un moment où le temps est compté, tout retard, qu’il soit dû à une sélection tardive des matériaux, à une livraison retardée, à une substitution de matériaux ou à un changement de dernière minute, peut avoir des conséquences.

Il est donc important de communiquer régulièrement avec votre entrepreneur. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions. Vous serez rapidement informé des mesures à adopter. Si des difficultés devaient survenir, vous seriez en mesure de communiquer rapidement vos décisions à votre entrepreneur, ce qui lui permettra de coordonner le travail à effectuer avec les corps de métier en cause.

Jusqu’à présent, l’entrepreneur n’a pu vous donner qu’une date estimative de prise de possession. Il sera bientôt en mesure de vous indiquer une date définitive. Une planification soignée et une bonne connaissance des dernières étapes du processus vous permettront de parcourir sans difficulté le chemin qui vous sépare de l’accès à votre habitation neuve.

Voici donc les étapes à franchir au cours des 45 derniers jours des travaux:

• 45 derniers jours : début des travaux de finition intérieure
• 35 derniers jours : confirmation de la date de prise de possession
• 14 derniers jours : préparatifs de l’acheteur, inspection finale, paperasse
• Jour J : prise de possession et transfert notarié

Bien que cela se produise rarement, il peut arriver que l’entrepreneur ne soit pas en mesure de respecter la date prévue à l’échéancier des travaux. Une telle situation comporte un bon nombre d’inconvénients, occasionne des coûts additionnels et crée une certaine tension, tant pour vous-même que pour l’entrepreneur. En conséquence, il vaut beaucoup mieux être informé au plus tôt de la situation de façon à pouvoir apporter les correctifs nécessaires.

Il est possible de réduire au minimum les répercussions d’un tel retard en conservant des relations suivies avec l’entrepreneur. Il incombe aux deux parties de chercher à réduire le plus possible leurs coûts respectifs.

En d’autres termes, informez-vous auprès de l’entrepreneur pour connaître sa politique en ce qui concerne le report de la date de prise de possession, informez-le de votre situation et demandez-lui de vous aider à trouver une solution qui respecte les intérêts des deux parties en cause.

Consultez les termes du plan de garantie de votre bâtiment résidentiel neuf qui vous instruira sur les montants d’indemnité payables dans ces circonstances.

Vous éprouverez un intense plaisir à voir votre habitation prendre forme et vous voudrez sans doute visiter le chantier à plusieurs reprises pour constater l’état d’avancement des travaux. Vous devriez cependant planifier ces visites avec l’entrepreneur de façon à choisir le moment le plus approprié et à réduire les risques sur le plan de la sécurité et de la responsabilité.

Pour obtenir une meilleure vision d’ensemble de la situation, vous devriez effectuer une inspection au terme de chaque phase de l’échéancier des travaux, vous pourrez alors être témoin de la progression des travaux sans avoir à vous inquiéter de chaque petit détail.

À certaines étapes du processus de construction, il arrivera à votre habitation de ressembler à un assemblage hétéroclite de matériaux divers. Un grand nombre d’éléments seront encore incomplets tandis que d’autres, encore au stade préliminaire, seront parfaitement méconnaissables.

Vous devriez vérifier si les travaux réalisés sont conformes aux plans de construction que vous avez approuvés et si la qualité d’exécution est bien la même que celle que vous aviez constatée dans les maisons-témoins dans la même fourchette de prix.

Vous pourriez relever certains écarts peu importants dans les dimensions, puisque votre habitation est construite sur place, dans un environnement extérieur, au moyen d’un grand nombre de matériaux de construction différents.

Si vous avez des questions qui vous paraissent importantes, n’hésitez pas à en discuter avec l’entrepreneur le plus rapidement possible.

C’est au terme des travaux de charpente et de l’installation brute de la plomberie, de l’électricité et du système de chauffage, et juste avant la pose des panneaux de gypse, qu’il est intéressant de prendre connaissance de l’état d’avancement des travaux avec l’entrepreneur. Le moment est d’autant mieux choisi que les travaux ont été exécutés et sont encore visibles. Il est encore facile d’apporter tous les correctifs nécessaires et de façon plus économique que si la pose des panneaux de gypse avait été entamée.

Après la pose des panneaux de gypse, la construction entre dans une phase beaucoup plus détaillée. Il est alors possible de prévoir une date ferme de prise de possession.

Commencez déjà à préparer votre déménagement en dressant la liste des mesures à prendre, notamment :

1. Vérifiez si tous les documents relatifs à l’achat et à l’hypothèque ont bien été signés;
2. Avisez les services publics de la date d’interruption du service à l’adresse actuelle et de la date de reprise du service à votre nouvelle adresse;
3. Souscrivez une assurance sur votre nouvelle habitation;
4. Présentez un avis de changement d’adresse à Postes Canada;
5. Avisez votre courtier ainsi que les institutions financières de votre changement d’adresse et commandez de nouveaux chèques;
6. Faites parvenir un avis de changement d’adresse aux sociétés de cartes de crédit et communiquez avec le service central d’enregistrement des cartes de crédit;
7. Communiquez votre nouvelle adresse aux journaux et revues auxquels vous êtes abonné;
8. Demandez à tous les organismes auxquels vous appartenez de modifier votre adresse dans leurs listes de membres;
9. N’oubliez pas de faire modifier vos polices d’assurance automobile, votre permis de conduire et le certificat d’immatriculation de votre véhicule;
10. Planifiez déjà la disposition du mobilier dans votre nouvelle habitation.

Plusieurs organismes, comme les banques, les sociétés immobilières et les entreprises de déménagement proposent leur propre version de la présente liste de mesures. Renseignez-vous!

 

Votre entrepreneur doit recevoir de diverses sources et en temps voulu les matériaux qui lui permettront de construire votre habitation conformément aux plans et selon l’échéancier fixé. Cependant, il peut arriver que certains matériaux ne soient pas disponibles au moment prévu dans l’échéancier des travaux.

Lorsque l’échéancier risque d’être compromis par des situations imprévues, l’entrepreneur se réserve habituellement le droit de modifier une méthode de construction ou de substituer au matériau original un matériau de qualité égale ou supérieure afin d’assurer le respect de l’échéancier.

L’entrepreneur peut décider de remplacer certains matériaux sans vous en aviser au préalable. Cependant, dans la plupart des cas, il vous informera de la situation et vous invitera à collaborer à la sélection d’un matériau de remplacement.

Si vous entretenez de bons rapports avec l’entrepreneur, vous devriez disposer d’un délai suffisant pour évaluer les options qui vous sont offertes. Dans certains cas cependant, il arrive que l’entrepreneur lui-même soit pris par surprise. Il vous faudra alors prendre rapidement une décision concernant le remplacement des matériaux de façon à assurer le respect de l’échéancier des travaux.

Votre entrepreneur assure la coordination et la surveillance d’un certain nombre d’activités connexes, tant sur le chantier qu’à l’extérieur de celui-ci. Il lui faut diriger le travail de dizaines de spécialistes des divers corps de métier et de fournisseurs liés par contrat qui, tous ensemble, constituent une équipe sélectionnée avec soin.

Les entrepreneurs spécialisés et les fournisseurs se conforment aux plans, au devis descriptif et à l’échéancier fournis par l’entrepreneur.

Cette équipe est parfaitement au courant des normes, des modèles et du programme d’assurance de la qualité en vigueur chez l’entrepreneur et connait bien les attentes de ce dernier à son égard.

Les fournisseurs et les entrepreneurs spécialisés ne peuvent modifier la tâche qui leur est confiée sans en avoir reçu l’autorisation préalable de l’entrepreneur. Pour qu’une telle autorisation soit accordée, il faut d’abord qu’un ordre de changement approprié soit rempli et autorisé par l’entrepreneur et par vous.

À mesure que la construction prend forme, il est possible que vous souhaitiez apporter quelques modifications. En pareil cas, vous devriez aborder la question le plus rapidement possible avec l’entrepreneur et proposer d’autres possibilités ou des solutions de rechange.

L’entrepreneur est là pour vous aider. Bien que les modifications introduites en cours de construction puissent occasionner des retards ou des coûts additionnels, l’entrepreneur sera en mesure de vous donner des conseils judicieux et d’assurer la bonne coordination des travaux.

L’entrepreneur a pour tâche de communiquer vos besoins aux différents corps de métier et aux fournisseurs, tout en assumant la responsabilité du travail de ceux-ci et de la qualité générale de votre nouvelle habitation.

 

Les travaux de construction peuvent enregistrer certains retards causés par la température. Cependant, les constructeurs du Québec ont mis au point des moyens efficaces qui leur permettent de poursuivre leurs travaux malgré des périodes de froid intense et de forte humidité.

Pour réduire au minimum les retards occasionnés par les conditions climatiques, votre entrepreneur déploiera tous les efforts nécessaires pour assurer l’étanchéité de la structure de votre habitation et le raccordement aux services publics de façon à créer le plus rapidement possible un environnement de travail protégé.

Certains travaux extérieurs peuvent être laissés en plan jusqu’à ce que les conditions de travail soient plus favorables.

Ces travaux comprennent habituellement la pose de stuc, de crépi ou de peinture, le coulage du béton et le terrassement. Entre-temps, les travaux intérieurs peuvent se poursuivre selon l’échéancier.

L’entrepreneur peut vous expliquer les conséquences des retards dus aux mauvaises conditions climatiques et vous informer des mesures adoptées pour contourner le problème.

Certains retards peuvent avoir d’autres causes, comme les inspections du bâtiment et des conduites d’électricité et de gaz qui doivent être réalisées à des moments fixés par les autorités compétentes avant que les travaux puissent se poursuivre. Si l’entrepreneur attend la visite de l’un des inspecteurs, les travaux peuvent être interrompus provisoirement.

Il se produit généralement un autre retard au moment où l’entrepreneur entame une nouvelle étape des travaux; les fournisseurs et les corps de métiers doivent alors coordonner leurs déplacements d’arrivée et de départ du chantier.

Lorsque le retard excède cinq jours ouvrables, il est préférable de communiquer avec l’entrepreneur pour connaître les conséquences de cette situation sur l’échéancier des travaux.

Lorsque le nombre ou la durée des retards deviennent excessifs, communiquez avec l’administrateur du plan de garantie.

La construction de votre habitation neuve se présente en quatre grandes phases :

• Excavation et fondations
• Ossature et fermeture de l’enveloppe
• Pose des panneaux de gypse
• Finition

Il existe également une cinquième étape au cours de laquelle se déroulent les inspections finales ainsi que l’examen des éléments encore à parachever.

L’échéancier des travaux permet aux divers corps de métiers ainsi qu’aux fournisseurs de planifier et de coordonner leurs activités tout au long des quatre principales étapes des travaux.

Voici un exemple d’échéancier des travaux qui présente plus en détail les composantes de chacune des étapes. Il suffit d’y inscrire la date à côté de chaque élément pour pouvoir suivre le progression des travaux :

 

Échéancier de construction     ->	Date
DÉBUT DES TRAVAUX (excavation et fondations)
Visite du chantier
Excavation des fondations
Mise en place des formes des semelles et des murs de fondation
Coulage du béton
Ossature et fermeture de l’enveloppe
Remblayage des espaces hors fondations
Mise en place des principales solives de plancher
Installation de l’ossature des murs
Installation des fenêtres
Construction des escaliers
Pose de la toiture
Installation – électricité, plomberie, chauffage
Pose de matériaux isolants
Exécution des travaux de finition extérieure et menuiserie de finition
Pose des panneaux de gypse sur les murs
Pose de panneaux de gypse aux  plafonds
Raccordement aux réseaux électrique et de distribution d’eau et de gaz
Préparation des surfaces
Coulage et lissage du béton de plancher du sous-sol
Finition
Installation des armoires et des boiseries
Coulage et lissage du béton dans l’entrée de stationnement
Installation des marches extérieures
Aménagement de la pente du terrain
Peinture intérieure
CONFIRMATION DE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION
DATE DE LA RENCONTRE DE CLÔTURE
RACCORDEMENT AUX SERVICES PUBLICS
Pose des revêtements de comptoir
Début de l’installation des équipements sanitaires
Pose des carreaux de céramique
Installation des commutateurs et appareils électriques
Pose des revêtements de sol
Fin de l’installation des équipements sanitaires
Nettoyage final
Inspection précédant la prise de possession
Prise de possession

Votre entrepreneur s’est engagé à construire votre habitation en conformité avec les plans, le devis, les conditions et modalités stipulées dans votre contrat, ainsi que selon les exigences du Code du bâtiment et des règlements en vigueur.

Vous pouvez espérer une qualité d’exécution similaire à celle des maisons-témoins ou des autres habitations construites par votre entrepreneur dans une fourchette de prix comparable.

Attendez-vous à prendre possession d’un produit résultant d’un amalgame d’arts, de sciences et d’habiletés diverses, résultant de l’apport des connaissances spécialisées et des aptitudes particulières d’un grand nombre de personnes regroupées sous la direction et la coordination de votre entrepreneur.

Au départ, vous avez choisi votre entrepreneur en fonction de son savoir-faire et des normes de qualité en vigueur chez lui. Et il sait fort bien que vous exigerez de lui qu’il se conforme à ces normes de qualité pendant toute la période des travaux.

Assurez-vous que votre entrepreneur répond à vos besoins!

Il pourrait vous arriver de penser que l’entrepreneur ne comprend pas ou ne saisit pas vraiment l’importance de vos préoccupations. Cette lacune peut être à l’origine d’une certaine déception. Il n’y a cependant pas lieu de mettre en péril une excellente relation tout simplement parce que l’entrepreneur comprend mal la question ou l’importance qu’elle revêt pour vous.

• Commencez par assembler vos idées en les notant avant d’en discuter avec l’entrepreneur. Il est important de pouvoir communiquer clairement ce qui lui permettra de mieux comprendre vos besoins. De cette façon, vous pourrez également mieux comprendre comment l’entrepreneur compte combler ces besoins.
• Conservez une attitude positive; il vous sera alors possible de discuter de la question en recherchant avec l’entrepreneur la meilleure façon de régler le problème. Souvent, la première étape de la résolution d’un problème consiste à chercher à comprendre le point de vue de l’autre. Dans bon nombre de cas, on en arrive rapidement à comprendre que les attentes de chacun n’avaient pas été clairement définies ou comprises.
• Les deux parties en cause doivent déterminer au départ si leurs attentes sont raisonnables et réalisables. Elles doivent également examiner les solutions susceptibles de produire les résultats voulus.
• Dans la plupart des cas, il existe plus d’une solution à un problème. Vous devriez examiner chacune d’elles avec l’entrepreneur de façon à adopter un plan d’action commun, ainsi qu’un échéancier approprié.
• Il faut ensuite rédiger un accord qui définit le travail à effectuer, le calendrier prévu ainsi que le partage des coûts en fonction des responsabilités respectives.

La construction d’une habitation neuve diffère de la fabrication des autres produits de consommation de plusieurs façons :

1. Vous avez l’occasion unique d’intervenir directement dans la réalisation du produit fini. En fait, vos idées et vos suggestions représentent un apport essentiel pour votre entrepreneur.
2. Votre nouvelle habitation prend forme sous vos yeux. Il nous arrive très rarement, en notre qualité de consommateurs, de voir prendre forme un produit que nous venons d’acquérir.

Cette période vous paraîtra d’autant plus agréable que vous participerez au processus de construction. Vous collaborerez avec l’entrepreneur à assurer le déroulement ordonné du processus.

Vous constituez un acteur de premier plan et votre rôle est important.

 

Lorsque la planification a été établie et les documents rédigés, la première question que vous poserez à votre entrepreneur portera sans doute sur la date prévue du début des travaux.

Cette date ne relève qu’en partie de votre entrepreneur; en effet, certaines étapes essentielles relevant du promoteur immobilier, des autorités chargées de délivrer le permis de construction, des équipes chargées de la construction et des fournisseurs doivent être exécutées au préalable.

1. L’entrepreneur doit faire parvenir un jeu complet de plans aux autorités municipales compétentes aux fins de délivrance d’un permis de construction.
2. Après l’émission du permis de construction, l’entrepreneur conclut les ententes nécessaires avec les fournisseurs ainsi qu’avec les corps de métiers appelés à participer aux travaux de construction et rédige les bons de commande.
3. L’échéancier des travaux de construction de votre propriété doit ensuite être coordonné avec le programme général de construction de l’entrepreneur ainsi qu’avec les fournisseurs et les corps de métiers.

À mesure que vous progresserez d’une étape à une autre, vous serez de plus en plus intéressé par l’ensemble du processus. Pour réduire au minimum les délais liés à la délivrance d’un permis de construction, l’entrepreneur s’assure que toute la documentation requise est exacte et complète. Discutez avec votre entrepreneur de la date prévue de début des travaux de façon à pouvoir mesurer l’évolution de la situation.

Votre entrepreneur comprend parfaitement l’intérêt marqué que vous portez au processus. Ce dernier pourra s’échelonner sur plusieurs mois, nécessiter la participation de dizaines d’intervenants et assurer à chaque participant la satisfaction profonde de voir des plans sur papier prendre vie et se métamorphoser en une véritable habitation. Vous faites partie intégrante de ce processus.

Pour prévenir toute confusion, malentendu ou erreur, il serait sans doute bon de définir immédiatement, de concert avec votre entrepreneur, comment communiquer vos questions éventuelles et vos réflexions pendant les travaux de construction.

La communication avec l’entrepreneur, au moment approprié, vous permettra de tirer le meilleur parti du processus de construction et de vos rapports avec le personnel de l’entrepreneur tout en offrant plusieurs avantages :

1. Vous obtenez immédiatement des réponses à vos questions;
2. Vous êtes tenu au courant de l’état d’avancement des travaux;
3. Vous pouvez faire part de vos idées, de vos inquiétudes et de toutes sortes d’autres détails;
4. Vous êtes informé des résultats des inspections de contrôle de la qualité réalisées à intervalles réguliers par l’entrepreneur;
5. Vous pouvez constater vous-même l’état d’avancement des travaux dans le cadre de visites organisées par le responsable du contrôle technique ou l’entrepreneur.

 

En dépit des mécanismes de protection de l’acheteur prévus au plan de garantie, vous devez faire preuve de prudence au moment de verser des fonds à l’entrepreneur et, au besoin, recourir aux dispositions du Code civil au regard des retenues pour vous prémunir contre les hypothèques légales de la construction.

Si la transaction se déroule en vertu d’un contrat d’entreprise alors que vous êtes le propriétaire ou le détenteur du titre du terrain, vous pourriez faire en sorte de retenir un certain montant de chaque paiement au prorata des travaux (peu importe que ce montant soit versé en espèces ou au titre d’avance sur prêt hypothécaire). Une retenue de protection contre les hypothèques légales peut également se révéler appropriée dans d’autres circonstances; au besoin, consultez le notaire chargé de la transaction ou un avocat-conseil.

En règle générale, les retenues sont remises à l’entrepreneur au terme de la période prévue de retenue, alors que l’immeuble ne peut être grevé par une hypothèque légale publiée à ce moment.

Retenue pour travaux à compléter

À la date de prise de possession ou de transfert de propriété, selon le cas, il est fort possible que certains travaux restent encore à effectuer sur votre habitation; cette situation est le plus souvent due à l’arrivée de la saison froide. Dans bon nombre de cas, les travaux extérieurs, qu’il s’agisse des travaux de peinture, d’application de stuc, du coulage du béton pour la construction de l’entrée de stationnement ou encore des travaux d’aménagement paysager, doivent fréquemment être reportés à une date ultérieure. Ces retards dus à la température sont définis comme des « travaux saisonniers à compléter ».

Malfaçons apparentes

À la date de réception de votre demeure, vous pourriez remarquer que certains des travaux exécutés ne satisfont pas à vos exigences. Vous devriez alors porter chacun d’eux à l’attention de l’entrepreneur.

 

L’achat et la construction de votre habitation neuve représentent un engagement financier considérable tant pour l’entrepreneur que pour vous-même.

Il vous appartient de faire preuve de prudence en ce qui concerne les transactions financières liées à votre acquisition. Il est de votre responsabilité de vérifier si l’entrepreneur avec lequel vous transigez est dûment accrédité au plan de garantie au moment de la transaction.

Le versement d’acomptes

L’acompte est un montant à valoir sur le prix d’achat de votre habitation. Ce montant est normalement versé avant le début des travaux.

Si vous versez un acompte qui excède la protection offerte, vous devriez vous assurer de bien connaître vos droits. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la construction.

Pour de l’information plus détaillée sur la protection relative aux acomptes versés, référez-vous à l’administrateur du plan de garantie.

Paiements au prorata des travaux

Les paiements au prorata des travaux et les avances sur prêt hypothécaire constituent une facette normale du plan financier élaboré par l’entrepreneur pour la construction de votre habitation.

Les montants versés à votre entrepreneur devraient, dans la mesure du possible, correspondre à l’état d’avancement des travaux. En conséquence, les paiements progressifs sont normalement versés à l’achèvement de chacune des étapes de la construction.

Des formules normalisées ont été mises au point pour déterminer la valeur des travaux réalisés à chaque étape. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), votre société de prêts hypothécaires et votre entrepreneur utilisent normalement tous une formule similaire.

Si l’entente conclue avec l’entrepreneur prévoit le versement d’avances sur prêt hypothécaire au prorata des travaux, la société de prêts exige habituellement qu’un évaluateur agréé procède à une inspection afin de déterminer l’étape de réalisation des travaux ainsi que la valeur des travaux exécutés, avant de recommander le versement des avances.

 

La sélection des couleurs et des revêtements intérieurs de votre nouvelle habitation constitue sans doute l’étape la plus stimulante du processus avant le début de la construction.

Vous ne tarderez pas à comprendre qu’en raison des nombreux choix qui vous sont offerts, du nombre de fournisseurs à consulter et de toutes les possibilités qui s’offrent à vous, vous devrez consacrer un très grand nombre d’heures si vous désirez atteindre les résultats voulus.

Le temps constitue un facteur clé. Vous devrez prendre le temps voulu pour choisir les matériaux conformes à vos goûts et à vos besoins. Vous devrez discuter avec votre entrepreneur des échéanciers appropriés de façon à éviter de devoir faire des sélections de dernière minute. Communiquez régulièrement avec l’entrepreneur pour l’informer de vos décisions et de vos progrès.

Il est nettement préférable de sélectionner les matériaux voulus avant le début des travaux. De cette façon, votre entrepreneur et vous-même disposerez de toute la latitude voulue pour traiter avec les fournisseurs et, au besoin, commander les matériaux auprès des fabricants.

Les entrepreneurs ont mis au point nombre de systèmes et de méthodes pour vous faciliter la tâche. Certains disposent de leur propre salle d’exposition, d’autres vous offrent les services de spécialistes en aménagement et d’autres encore proposent des modèles harmonisés.

Les entrepreneurs entretiennent de bons rapports avec certains fournisseurs qui leur assurent un service en temps voulu, veillent à la satisfaction des clients et leur offrent un prix concurrentiel. Le représentant de l’entrepreneur vous remettra sur demande une liste de ces fournisseurs privilégiés chez qui vous pourrez sélectionner, en toute confiance, les matériaux voulus dans la palette de sélections offertes.

Si les matériaux que vous choisissez excèdent le montant fixé dans les allocations de construction, il vous appartiendra d’acquitter la différence.

Au terme du processus de sélection, les matériaux retenus sont entrés dans la description des finis intérieurs annexée au devis descriptif et ce document est incorporé au contrat. Au préalable, toutefois, l’entrepreneur examinera cette liste avec vous et vous devrez tous deux apposer votre signature au bas du document pour autoriser le début du processus de commande de matériaux.

Pour assurer une mise en valeur plus harmonieuse des nouvelles communautés, les promoteurs immobiliers actuels déterminent bien souvent d’avance un certain nombre de caractéristiques comme la disposition des habitations sur les terrains, les hauteurs des façades, les détails de la conception extérieure ainsi que les couleurs et les types de revêtements extérieurs par le biais des plans d’intégration et d’implantation architecturales.

Cette façon de faire témoigne sans doute de la volonté exprimée par un nombre toujours croissant d’acheteurs de vivre dans des lotissements harmonisés sur le plan architectural.

Les plans d’intégration et d’implantation architecturales et les exigences de zonage de la municipalité ont souvent pour effet d’accroître l’intérêt suscité dans de nouveaux projets ainsi que la valeur de votre investissement. Cependant, ces normes peuvent également retarder l’approbation des plans de construction s’ils ne sont pas conformes aux lignes directrices.

Chaque entrepreneur peut avoir sa propre procédure en ce qui concerne les changements à apporter aux plans ou au devis; quoi qu’il en soit, vous devriez néanmoins vous assurer de respecter une règle de base : communiquez le plus rapidement possible avec le représentant de l’entrepreneur et assurez-vous d’indiquer par écrit tous les changements convenus et de faire apposer toutes les signatures appropriées.

Tout changement apporté aux plans de construction ou au devis descriptif de votre habitation constitue un addenda au contrat ou à l’entente. Il doit par conséquent être approuvé par les deux parties et être accompagné de la documentation appropriée. À ce sujet, il est possible d’utiliser les annexes C et D rendues disponibles aux entrepreneurs membres de l’APCHQ.

Les spécialistes des divers corps de métier ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux plans, même à votre demande. Ils doivent avoir reçu un bon de commande approuvé ou une autorisation similaire de l’entrepreneur général.

Vous devriez informer l’entrepreneur le plus rapidement possible des changements souhaités de façon à lui permettre d’intégrer sans difficulté à son calendrier les travaux supplémentaires à effectuer ou les modifications à prévoir.

Dans certains cas, l’entrepreneur ne sera pas en mesure d’apporter les changements demandés aux plans d’exécution ou au devis. Un tel refus pourrait s’expliquer par l’application de certains règlements, par les plans d’intégration et d’implantation architecturales et les exigences de zonage de la municipalité ou par des raisons d’ordre structurel. Il est également possible que les travaux préliminaires soient avancés au point où l’entrepreneur a déjà émis des bons de commande, obtenu des permis, acheté les matériaux et embauché la main-d’œuvre nécessaire pour construire votre demeure conformément à l’entente conclue. Il lui serait alors très difficile d’apporter des changements de dernière minute qui représenteraient des frais et des délais additionnels.

Assurez-vous donc de discuter des coûts liés aux changements prévus avec l’entrepreneur et d’obtenir une entente écrite et détaillée concernant les changements demandés avant de poursuivre les travaux. Pour que le changement soit conforme à vos exigences, l’entente doit être accompagnée des dessins et des schémas et indiquer les dimensions exactes, les matériaux précis et les numéros de modèle. Les ordres de changement imprécis sont à éviter dans la mesure du possible. Ils peuvent être une source de frustration et de déception, et être à l’origine de litiges au moment de la clôture.

Substitution de matériaux et clause d’engagement au respect des règlements

Votre entrepreneur a pour objectif de respecter les plans et devis convenus tout en construisant votre demeure, le tout suivant les règlements de construction en vigueur sur le territoire de la municipalité et le Code du bâtiment.

Cependant, certaines circonstances imprévues pourraient l’amener à utiliser des matériaux de substitution ou à modifier certains matériaux ou détails, comme l’y autorise le Code du bâtiment. Ce pourrait être le cas, par exemple, lorsqu’un fabricant ne produit plus un article que vous avez spécifié ou qu’un matériau ne peut être fourni dans les délais prévus dans l’échéancier des travaux. En pareil cas, l’entrepreneur se réserve habituellement le droit d’employer un matériau de substitution de qualité égale ou supérieure. En règle générale, l’entrepreneur vous informera au préalable de la situation et vous demandera d’approuver la solution de rechange proposée. Ce droit est inscrit dans le contrat.

Certains écarts mineurs sont tolérés. Votre nouvelle habitation n’est pas construite sur une chaîne de montage automatisée; il s’agit plutôt d’une création unique, construite par des spécialistes qualifiés, dans un environnement extérieur, à partir de matériaux naturels susceptibles de réagir aux écarts de température et d’humidité. Bien que votre entrepreneur cherche en toute bonne foi à vous donner satisfaction, il est normal de prévoir certains écarts mineurs, en deçà des normes tolérées par l’industrie.

L’importance des plans

Au moment de la signature du contrat, les plans de construction définitifs ainsi que le plan d’implantation peuvent ne pas être disponibles pour consultation. Ces plans de construction constituent les outils de planification normaux utilisés par l’entrepreneur pour construire une habitation neuve.

Ainsi, au moment de conclure une entente avec vous, le représentant de l’entrepreneur pourrait ne disposer que d’une brochure contenant les plans d’étages, le plan de l’entrepreneur, la désignation ou le numéro de modèle, les spécifications générales ainsi que la désignation officielle du terrain, bien qu’aucun de ces documents ne constitue à proprement parler un plan de construction.

Avant le début des travaux, vous devez vous assurer d’examiner le plan de construction et le devis pour ensuite les approuver. Le représentant de l’entrepreneur devra vous expliquer le détail de tous les plans de construction.

Les plans de construction, le plan d’implantation et le devis descriptif constituent des éléments essentiels du contrat. Ces documents décrivent avec précision la conception de votre habitation ainsi que les modalités de construction et les matériaux utilisés. Parcourez soigneusement ces documents de façon à bien comprendre la portée de votre achat.

Le plan d’implantation

L’orientation et l’emplacement de votre habitation neuve sur le terrain sont indiqués, à l’échelle, sur un plan d’implantation. Ce plan définit la distance de la construction par rapport aux limites avant, arrière et latérales de la propriété, et la positionne conformément à la réglementation municipale régissant les marges de retrait. L’emplacement des servitudes, le cas échéant, est indiqué avec le détail de la pente du terrain.

Votre habitation doit être construite conformément à la réglementation municipale et respecter le pourcentage d’occupation du terrain et les marges de retrait. Si tel n’est pas le cas, il convient d’obtenir une dérogation avant le début des travaux, ce qui pourrait occasionner des coûts additionnels ainsi que certains retards.

L’entrepreneur doit demander à un arpenteur-géomètre de produire un certificat de localisation confirmant que la construction respecte effectivement la réglementation avant que les avances sur hypothèque puissent être débloquées.

Il convient également de planifier avec soin la pente du terrain de façon à faciliter l’écoulement des eaux de ruissellement et de prévenir les problèmes d’humidité au sous-sol. Le plan de la pente permet également de déterminer un certain nombre d’autres facteurs comme la mise en place de puits de fenêtre de sous-sol et de murets de retenue, la conception des marches et le profil du terrain après les travaux d’aménagement paysager.

Les plans de construction

Les plans de construction représentent en quelque sorte une carte routière menant à la construction de votre habitation neuve. Ces documents graphiques bidimensionnels à l’échelle sont utilisés à plusieurs fins. Par exemple, l’entrepreneur doit présenter un jeu de ces plans pour obtenir un permis de construction de la municipalité. D’autres jeux de plans permettront aux fournisseurs de déterminer les quantités de matériaux nécessaires, tandis que les spécialistes des divers métiers de la construction utiliseront les données indiquées sur ces plans pour exécuter les travaux selon les exigences. Un jeu de plans de construction comprend :

• Les plans de façade, qui sont des plans détaillés, à l’échelle, du toit et des murs extérieurs. Ils représentent les façades avant, arrière et latérales de votre habitation et ils définissent également l’emplacement et la nature des revêtements extérieurs prévus.

• Les plans d’étages intérieurs, qui contiennent une vue d’ensemble, à l’échelle, de chaque étage de la demeure, y compris du sous-sol. On y trouve notamment les dimensions des pièces, la disposition et la taille des fenêtres, l’emplacement et le sens d’ouverture des portes, le plan d’implantation du système électrique et de l’installation sanitaire ainsi que la configuration des armoires de la cuisine et des salles de bains. Certaines caractéristiques particulières de construction, comme les unités murales encastrées ou les pourtours de foyers, peuvent également être définies dans des plans additionnels.

• Les plans de structure, qui sont des plans qui comportent des détails et des vues en coupe des éléments de structure de votre habitation neuve. Ces plans définissent l’emplacement des semelles de fondation, des murs du sous-sol, des fermes de toit, des solives de plancher et des poutres de soutènement.

Devis descriptif

Le devis descriptif complète les plans de construction en y apportant un complément d’information. Les entrepreneurs fournissent généralement un devis descriptif dans lequel figurent les particularités de la construction et de la finition.

Le devis descriptif peut également contenir la description des finis extérieurs et des finis intérieurs, à la suite de votre sélection de matériaux, de couleurs, de styles, ou encore de numéros de modèle. Dans certains cas, vous pouvez apporter les modifications voulues à ce devis en discutant avec votre entrepreneur. Lorsqu’il y a entente, confirmez celle-ci par écrit.

Si l’entrepreneur a prévu des allocations de construction qui vous permettent d’effectuer vous-même certains choix, par exemple en ce qui concerne les dispositifs d’éclairage, les revêtements de sol, les équipements sanitaires ou d’autres appareils, ces allocations devraient indiquer en détail la nature et la valeur monétaire attribuée à chacune d’elles. De toute évidence, une sélection moins coûteuse que le montant prévu à ce chapitre vous permettra de réaliser des économies, tandis qu’il vous faudra prévoir un montant supérieur si vous choisissez des matériaux plus chers.

On peut également trouver au devis descriptif des informations concernant d’autres aspects de la construction, comme la garantie offerte par l’entrepreneur, ou l’assurance incendie en vigueur pendant les travaux.

Le contrat préliminaire et le contrat d’entreprise 

Le Code civil du Québec exige, dans le cas d’une vente par un entrepreneur d’un immeuble à usage d’habitation bâti ou à bâtir à une personne physique qui l’acquiert pour l’occuper elle-même, que cette vente soit précédée d’un contrat préliminaire entre l’entrepreneur et son client.

Ce type de contrat est utilisé lorsque la vente englobe à la fois l’habitation et le terrain.

Il faut cependant distinguer le contrat préliminaire du contrat d’entreprise par lequel l’entrepreneur construit une habitation sur un terrain appartenant déjà à son client.

En quoi consiste le contrat préliminaire?

Il s’agit d’une sorte d’avant-contrat par lequel une personne promet d’acheter l’habitation. Il doit contenir une stipulation par laquelle le promettant acheteur peut, dans les 10 jours de l’acte, se dédire de sa promesse. Il peut par ailleurs contenir une clause prescrivant une indemnité de 0,5 % en faveur de l’entrepreneur si l’acheteur décide d’exercer sa faculté de dédit.

Dans les faits, le contrat définit les obligations de l’entrepreneur et de l’acheteur, ainsi qu’un ensemble de règles régissant les rapports entre votre entrepreneur et vous-même.

Pour davantage sécuriser votre transaction, il est préférable d’incorporer au contrat toutes les ententes et tous les accords verbaux conclus avant la signature de celui-ci. Les ententes verbales non consignées au contrat peuvent être considérées comme n’en faisant pas partie.

Il est important que l’acheteur vérifie, avant de signer son contrat préliminaire, si l’entrepreneur avec lequel il veut transiger est accrédité au plan de garantie pour la catégorie d’habitation qu’il envisage d’acheter.

Obligations de l’entrepreneur et de l’acheteur

À titre d’acheteur, vous êtes notamment tenu de faire l’acquisition de l’habitation désignée dans le contrat préliminaire, d’en prendre possession à la fin des travaux et d’en payer le prix convenu.

L’entrepreneur, quant à lui, est tenu de construire l’habitation conformément à vos spécifications contractuelles, de vous mettre en possession de celle-ci et de vous en transférer le titre de propriété.

Prix d’achat et ajustements

Le prix d’achat désigne le prix convenu de votre habitation neuve (et du terrain, s’il est stipulé dans le contrat préliminaire), auquel il convient d’ajouter la TPS et la TVQ, plus tout rajustement subséquent. Le prix d’achat comprend également le coût de toute modification convenue aux plans et au devis descriptif au moment de la signature du contrat.

Les ajustements désignent les frais additionnels généralement afférents à l’achat d’une habitation neuve, notamment :

• les frais du notaire et débours;
• les ajustements d’intérêts;
• les taxes et ajustements de taxes;
• les droits de mutation immobilière.

Assurez-vous d’en comprendre les modalités d’application et demandez au notaire chargé de la transaction si ces aspects de la question sont traités dans votre contrat.

Conditions financières

Les modalités de paiement d’une habitation neuve comprennent les acomptes, les paiements au prorata des travaux (déboursés progressifs), ainsi que le solde du prix de vente payable lors du transfert notarié.

Ces montants, ainsi que les dates de versement, doivent figurer dans le contrat.

Votre société de prêts hypothécaires vous remettra une lettre d’engagement dans laquelle apparaissent les conditions du prêt hypothécaire. Elle énonce aussi les détails relatifs au financement au prorata des travaux ou à l’achèvement des travaux et définit les modalités et la date d’ajustement de l’intérêt.

Un agent hypothécaire compétent à votre institution financière est parfaitement en mesure de répondre à toutes vos questions à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations sur les prêts hypothécaires dans les brochures offertes par la plupart des institutions financières. Vous pouvez également consulter le guide « L’achat d’une maison étape par étape : Guide à l’intention des consommateurs », rédigé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Obligations

Par ailleurs, la plupart des contrats ne deviennent exécutoires ou obligatoires que lorsque certaines conditions ou situations ont été réalisées. Vous voudrez peut-être incorporer au document certaines conditions applicables à votre situation particulière. Assurez-vous de décrire avec précision les conditions et les dates auxquelles vous (ou votre entrepreneur) devez satisfaire à ces conditions sous peine de les invalider.

Date de prise de possession

La question la plus fréquemment posée par les acheteurs d’habitation neuve est sans contredit « Quand pourrai-je prendre possession de ma demeure? » Dans bon nombre de cas, cette date figure au premier plan des discussions liées au contrat initial.

La plupart des contrats définissent une date de prise de possession, mais l’engagement de l’entrepreneur à respecter cette date sera souvent assujetti à une clause dite de « force majeure » qui assure à l’entrepreneur une certaine marge de manœuvre dans le cas de circonstances imprévisibles indépendantes de sa volonté.

La date de prise de possession pourrait, de consentement entre les parties, être une date estimative, puisqu’un grand nombre de facteurs, qu’il s’agisse de la température ou de problèmes de disponibilité de certains matériaux de construction, peuvent avoir une incidence sur celle-ci.

Certaines ententes reconnaissent l’importance de la date de prise de possession en spécifiant qu’il incombe à l’entrepreneur de confirmer cette date, à un délai prédéterminé, notamment dans les cas de bâtiments destinés à la copropriété divise.

 

Lors de l’achat de votre nouvelle habitation, vous aurez à faire face à plusieurs transactions de nature juridique, notamment :

1)      La signature d’un contrat préliminaire ou d’entreprise

2)      L’obtention d’un prêt hypothécaire

3)      L’acquisition du titre de propriété

Dans un premier temps, si votre propriété est vendue par l’entrepreneur avec le terrain, vous devrez signer un contrat préliminaire avant le début des travaux. Dans le cas où vous êtes déjà propriétaire du terrain, vous devrez signer un contrat d’entreprise. On peut utiliser à cette fin le formulaire standardisé de l’entrepreneur dans lequel doivent figurer les clauses obligatoires prévues par le Code civil du Québec.

Ces formulaires contiennent normalement les dispositions définissant les rapports entre votre entrepreneur et vous-même et énoncent notamment le lieu de construction de votre nouvelle demeure, les dates d’échéance prévisibles, le prix convenu, ainsi que les modalités de paiement.

De plus, l’entrepreneur et vous-même devrez signer un contrat de garantie obligatoire, disponible sur le site Internet de l’administrateur unique du plan de garantie, la Garantie de construction résidentielle (GCR).

Certains entrepreneurs ont des ententes avec des notaires et confient à ceux-ci le soin de préparer la documentation contractuelle. Dans tous les cas, ce sera le notaire qui préparera l’acte de vente vous permettant d’acquérir votre titre de propriété, les servitudes et effectuera les recherches de titres. Le notaire est habilité à agir au nom de toutes les parties en cause. Il est en mesure de répondre à vos questions et de vous donner l’information nécessaire.

En ce qui concerne l’hypothèque, le rôle du notaire consiste à s’assurer, conformément aux directives du prêteur, qu’elle a été dûment signée, puis qu’elle soit correctement publiée au premier rang sur l’immeuble. Il s’assure également que les montants soient déboursés selon le contrat et les directives de l’institution financière, le cas échéant.

Si vous désirez obtenir un avis indépendant ou si la transaction est de nature plus complexe, vous voudrez peut-être retenir vous-même, pour vous conseiller, les services d’un avocat spécialisé en droit de la construction.

Au moment de conclure une entente avec votre entrepreneur, rappelez-vous qu’un contrat équitable est un contrat conclu de bonne foi et qui satisfait également aux intérêts des deux parties.

Pour plusieurs d’entre nous, l’achat d’une habitation neuve constitue une expérience enrichissante que nous anticipons avec plaisir.

Pour d’autres, il s’agit d’un chemin déjà parcouru, que nous connaissons bien, mais dont certains détails ont été oubliés.

Nous avons rédigé ce guide pour informer les acheteurs, avertis ou novices, qui veulent faire l’acquisition d’une habitation neuve.

Nous voulons offrir un outil qui vous permettra d’identifier les éléments importants, les questions pertinentes, les avenues à explorer, de même que les étapes significatives lors de la démarche d’acquisition d’une habitation neuve.

-Une première maison ? 
Êtes vous prêt financièrement

Aussitôt votre décision arrêtée de procéder à l’acquisition de votre nouvelle demeure ainsi qu’à chacune des étapes qui mèneront à sa prise de possession, vous aurez à prendre, parfois de concert avec votre entrepreneur, des décisions importantes. Le présent guide a comme objectif de faciliter vos choix et de rendre l’expérience des plus enrichissantes.

Comme dans la plupart des relations harmonieuses, le rapport qui existe entre vous-même et votre entrepreneur (ou son représentant) doit être articulé autour d’une mise en commun franche et ouverte d’idées et d’intérêts, assortie d’un profond respect des opinions de chacun.

Pendant les quelques mois à venir, votre entrepreneur et vous-même prendrez une part active à la construction de votre demeure; il est donc important, dès le départ, de faire état de vos besoins, de vos attentes et de vos goûts.

Apprenez à bien connaître vos tâches respectives, c’est-à-dire à anticiper les décisions que vous devrez prendre ensemble, au moment opportun, de telle sorte que chacun de vous soit en mesure de passer en souplesse à l’étape suivante du processus de construction.

N’ayez aucune hésitation à poser des questions. C’est en communiquant avec l’entrepreneur que vous apprendrez comment apporter les modifications voulues aux plans et devis, et ce, au moment où l’intervention sera la plus économique à réaliser. Vous apprendrez aussi comment obtenir, à intervalles réguliers, toute l’information nécessaire sur l’évolution des travaux. Sachez quand et comment choisir le moment le plus approprié pour visiter le chantier afin de constater les progrès réalisés. Votre entrepreneur constitue une source d’information précieuse.

Il y va de l’intérêt de l’entrepreneur non seulement de répondre à toutes vos questions pendant les travaux, mais également de s’assurer de bien répondre à vos besoins dès le début du processus qui vous mènera à la prise de possession de votre habitation neuve.