L’achat d’une habitation neuve est un investissement considérable dans une vie. C’est pourquoi il est important de pouvoir bénéficier de toutes les protections incluses dans le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Pour ce faire, vous devez choisir avec soin l’entrepreneur à qui vous confierez le projet. Voici les deux vérifications que vous devez faire afin de protéger votre investissement.
Vérifiez que l’entrepreneur possède une licence RBQ valide
La Régie du bâtiment du Québec met à la disposition du public le Registre des détenteurs de licence RBQ. Cet outil permet de connaître le type de licence détenue par entrepreneur ainsi que ses sous-catégories, et d’en vérifier la validité. Pour un projet de construction d’habitation neuve, il devrait posséder une licence ayant la sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2.
Si vous ne connaissez pas le numéro de licence de l’entrepreneur, il est toujours possible de trouver l’information à l’aide du nom de l’entreprise ou du répondant en ayant recours à l’outil de recherche avancée.
En plus de pouvoir consulter les différentes sous-catégories autorisées selon la licence détenue, il est possible de vérifier si l’entreprise a eu des réclamations dans les cinq dernières années et si sa caution a dû verser des indemnités en son nom pour la même période.
Une fois que vous aurez confirmé que l’entrepreneur est qualifié pour la construction d’une habitation neuve, il suffit d’aller voir s’il est accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR).
Vérifiez que l’entrepreneur est accrédité par GCR
Les bâtiments couverts par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs doivent être construits par une entreprise accréditée auprès de GCR. Pour effectuer cette démarche, consultez le Répertoire des entreprises accréditées par GCR. Sachez qu’il est également possible de chercher une entreprise dans ce répertoire à l’aide de son numéro de licence RBQ.
Vous trouverez dans la fiche de l’entreprise accréditée de nombreuses informations vous aidant à décider de l’entrepreneur qui construira votre résidence de rêve, telles que les adresses de ses précédentes constructions neuves, le nombre d’unités inspectées par GCR, les non-conformités détectées en inspection, les réclamations reconnues, etc.
Une fois les vérifications faites, il est temps de signer les contrats avec l’entreprise. Assurez-vous d’inscrire toutes les informations requises dans le contrat de vente et de signer le contrat de garantie de GCR en même temps. Les acomptes sont protégés par le Plan de garantie jusqu’à concurrence de 50 000 $. Pensez également à garder une trace du versement des acomptes pour mieux vous protéger dans l’éventualité d’une réclamation future.
Pour plus de détails sur les protections qui s’appliquent à votre nouvelle propriété, consultez le site Web de GCR.